1. Qui sommes-nous ?

L'application P'tit Nous (« l'Application ») est éditée par Romain Mathieu, 80 rue du Marais, 6150 Anderlues, Belgique, BCE 1036.553.777, TVA BE 1036.553.777, contact@ptitnous.com (« nous »).

2. Acceptation

En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes conditions (les « Conditions ») et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

3. Le service

Vous ajoutez une photo de vous (mode Solo) ou une photo de chacun des deux membres d'un couple (mode Couple). L'Application génère par intelligence artificielle le portrait d'un enfant imaginaire et des indications ludiques de ressemblance (par exemple « Yeux : 68 % comme Léa »).

• Les résultats sont purement fictifs et récréatifs. Ils ne disent rien de l'apparence réelle d'un futur enfant, ni de la génétique, de la fertilité ou de la santé.
• L'intelligence artificielle peut produire des résultats imparfaits, inattendus ou peu ressemblants. Nous ne garantissons aucun résultat particulier.
• Un aperçu flouté est gratuit, dans la limite d'un petit nombre d'aperçus par jour. L'image en haute définition et les autres fonctions sont payantes (article 6).

4. Conditions d'accès

• Vous devez avoir 18 ans ou plus.
• Vous ne pouvez utiliser que des photos d'adultes : la vôtre, et celle d'une personne adulte qui a donné son accord. Vous le certifiez en cochant la case prévue avant l'envoi.
• Vous devez disposer des droits nécessaires sur les photos que vous utilisez.

5. Ce qui est interdit

Il est interdit :

• d'utiliser la photo d'un mineur, quelle qu'elle soit ;
• d'utiliser la photo d'une personne sans son consentement, notamment d'une personnalité publique ou d'un inconnu ;
• d'utiliser les images générées pour tromper, harceler, diffamer, usurper une identité ou porter atteinte à la dignité de quiconque ;
• de contourner les limites d'usage, les protections techniques ou les filtres de l'Application, ou d'en extraire le contenu de manière automatisée ;
• d'utiliser l'Application à des fins commerciales sans notre accord écrit.

Chaque photo est contrôlée sur votre téléphone, puis sur notre serveur. Une photo pouvant représenter un mineur, plusieurs visages ou une image qui n'est pas une vraie photo est refusée. En cas de violation, nous pouvons bloquer l'accès au service, sans préjudice de signalements aux autorités compétentes.

6. Offres payantes

Les achats se font exclusivement dans l'Application, via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google). Les offres sont les suivantes :

Le prix applicable est celui affiché dans l'Application et dans le store au moment de l'achat. Il peut varier selon le pays et la devise.

• Premium donne accès aux images en haute définition, à la variante fille/garçon et à la création de nouveaux bébés, dans la limite d'un usage raisonnable de 30 générations par période de 7 jours. Cette limite protège le service contre les abus ; elle se renouvelle automatiquement.
• Pack Famille débloque les âges (5 ans, 10 ans, adolescent) et le portrait de famille. Générer ces images nécessite aussi un abonnement Premium actif.

Renouvellement et résiliation

Le paiement est débité sur votre compte Apple ou Google à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement au même prix et pour la même durée, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez le gérer et le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play (aussi accessible depuis Réglages > Gérer mon abonnement dans l'Application). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Désinstaller l'Application ne résilie pas l'abonnement.

Si nous modifions le prix d'un abonnement, vous en serez informé à l'avance par Apple ou Google, selon leurs règles, et pourrez résilier avant l'application du nouveau prix.

Droit de rétractation et remboursements

Le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres conditions. Pour demander un remboursement, adressez-vous à eux (reportaproblem.apple.com pour Apple, l'historique des commandes de votre compte Google Play pour Google).

Les contenus numériques sont fournis immédiatement après l'achat. Conformément à l'article VI.53, 1° et 13°, du Code de droit économique belge (et aux règles équivalentes des autres États membres de l'UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus lorsque vous avez demandé que l'exécution commence immédiatement et reconnu que vous perdez ainsi ce droit. Vos droits légaux de consommateur, notamment en cas de contenu défectueux ou non conforme, restent inchangés. En cas de problème, écrivez-nous : nous ferons le nécessaire.

Restauration des achats

Vos achats sont liés à votre compte Apple ou Google. Le bouton « Restaurer » de l'Application permet de les récupérer sur un nouvel appareil utilisant le même compte.

7. Vos photos et les images générées

• Vous restez propriétaire de vos photos. Vous nous autorisez à les traiter, avec nos prestataires techniques, uniquement pour fournir le service (contrôle de la photo et création de l'image), comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous ne conservons pas vos photos.
• Nous vous accordons le droit d'utiliser les images générées à titre personnel et non commercial, notamment pour les conserver et les partager avec vos proches ou sur vos réseaux sociaux.
• Les images partagées depuis l'Application portent une mention discrète « P'tit Nous ». Merci de ne pas la retirer lorsque vous les partagez publiquement.
• Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des images générées.

8. Signalement

Si une image générée vous semble inappropriée, utilisez le bouton « Signaler cette image » dans l'Application ou écrivez à contact@ptitnous.com. Les images signalées sont examinées et conservées au maximum 30 jours à cette fin.

9. Disponibilité et évolution

Nous faisons notre possible pour que l'Application fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un prestataire ou d'Internet peuvent l'interrompre. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités. Si une modification réduit de manière importante un service payant en cours, nous vous en informerons et vous pourrez résilier.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni de l'usage que vous ou des tiers faites des images générées, ni des interprétations que vous en tirez. Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit, ni vos droits légaux de consommateur.

11. Utilisateurs iOS

Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App Store :

• Ces Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'Application et de son contenu.
• Votre licence d'utilisation est personnelle, non transférable et limitée à l'utilisation de l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'utilisation de l'App Store.
• Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
• Si l'Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel. Dans les limites de la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
• Nous, et non Apple, traitons toute réclamation relative à l'Application (responsabilité du fait des produits, non-conformité à la réglementation, protection des consommateurs, vie privée) ainsi que toute réclamation d'un tiers sur la propriété intellectuelle.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement américain.
• Vous devez respecter les conditions des tiers applicables (par exemple celles de votre opérateur mobile).
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple pour suivre l'évolution de l'Application ou de la loi. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'Application.

13. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à contact@ptitnous.com : nous cherchons toujours une solution amiable. Vous pouvez aussi vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles). À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

14. Contact

Romain Mathieu · 80 rue du Marais, 6150 Anderlues, Belgique · contact@ptitnous.com

1. Who we are

The P'tit Nous app (the "App") is published by Romain Mathieu, 80 rue du Marais, 6150 Anderlues, Belgium, company number (BCE) 1036.553.777, VAT BE 1036.553.777, contact@ptitnous.com ("we", "us").

2. Acceptance

By using the App you accept these terms (the "Terms") and our Privacy Policy. If you do not accept them, do not use the App.

3. The service

You add a photo of yourself (Solo mode) or one photo of each member of a couple (Couple mode). The App uses AI to generate a portrait of an imaginary child, along with playful resemblance hints (for example "Eyes: 68% like Leah").

• Results are purely fictional and for fun. They say nothing about what a real future child would look like, nor about genetics, fertility or health.
• AI can produce imperfect, unexpected or unlike results. We do not guarantee any particular result.
• A blurred preview is free, within a small number of previews per day. The high-definition image and other features are paid (section 6).

4. Eligibility

• You must be 18 or older.
• You may only use photos of adults: yourself, and an adult who has agreed. You confirm this by ticking the box before sending.
• You must have the necessary rights to the photos you use.

5. What is not allowed

You must not:

• use any photo of a minor;
• use a photo of anyone without their consent, including public figures or strangers;
• use generated images to deceive, harass, defame, impersonate or harm anyone's dignity;
• bypass the App's usage limits, technical protections or filters, or scrape its content;
• use the App for commercial purposes without our written consent.

Every photo is checked on your phone and then on our server. A photo that may show a minor, several faces, or that is not a real photo is rejected. In case of a breach we may block access to the service, and may report to the competent authorities.

6. Paid offers

Purchases are made only in the App, through the App Store (Apple) or Google Play (Google):

The applicable price is the one shown in the App and in the store at the time of purchase. It may vary by country and currency.

• Premium gives access to high-definition images, the girl/boy variant and new babies, subject to a fair-use limit of 30 generations per 7-day period. This limit protects the service against abuse and resets automatically.
• Family Pack unlocks ages (5, 10, teenager) and the family portrait. Generating these images also requires an active Premium subscription.

Renewal and cancellation

Payment is charged to your Apple or Google account when you confirm the purchase. The subscription renews automatically at the same price and for the same period unless you cancel it at least 24 hours before the end of the current period. You can manage and cancel it at any time in your App Store or Google Play account settings (also reachable from Settings > Manage subscription in the App). Cancellation takes effect at the end of the period already paid. Deleting the App does not cancel the subscription.

If we change a subscription price, Apple or Google will notify you in advance under their rules, and you can cancel before the new price applies.

Right of withdrawal and refunds

Payment, billing and refunds are handled by Apple or Google under their own terms. To request a refund, contact them (reportaproblem.apple.com for Apple; your Google Play order history for Google).

Digital content is supplied immediately after purchase. Under Article VI.53, 1° and 13°, of the Belgian Code of Economic Law (and equivalent rules in other EU member states), the 14-day right of withdrawal no longer applies once you have asked for performance to start immediately and acknowledged that you thereby lose this right. Your statutory consumer rights, especially for defective or non-conforming content, are not affected. If something goes wrong, write to us and we will sort it out.

Restoring purchases

Your purchases are linked to your Apple or Google account. The App's "Restore" button recovers them on a new device using the same account.

7. Your photos and generated images

• You keep ownership of your photos. You allow us and our technical providers to process them only to provide the service (checking the photo and creating the image), as described in the Privacy Policy. We do not keep your photos.
• We grant you the right to use generated images for personal, non-commercial purposes, including keeping them and sharing them with friends and family or on social media.
• Images shared from the App carry a small "P'tit Nous" mark. Please do not remove it when sharing publicly.
• You are responsible for how you use generated images.

8. Reporting

If a generated image seems inappropriate, use the "Report this image" button in the App or write to contact@ptitnous.com. Reported images are reviewed and kept for up to 30 days for that purpose.

9. Availability and changes

We do our best to keep the App running, but cannot guarantee it: maintenance, provider outages or Internet failures may interrupt it. We may change features. If a change significantly reduces a paid service you are using, we will tell you and you may cancel.

10. Liability

To the extent permitted by law, we are not liable for indirect damages, for how you or others use generated images, or for any conclusions you draw from them. Nothing in these Terms limits our liability for fraud, gross negligence, personal injury, or where the law does not allow it, nor your statutory consumer rights.

11. iOS users

If you downloaded the App from the App Store:

• These Terms are between you and us, not Apple. We, not Apple, are solely responsible for the App and its content.
• Your licence is personal, non-transferable and limited to using the App on Apple-branded products that you own or control, as permitted by the App Store Usage Rules.
• Apple has no obligation to provide any maintenance or support for the App.
• If the App fails to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price, if any. To the maximum extent permitted by law, Apple has no other warranty obligation regarding the App.
• We, not Apple, are responsible for addressing any claims relating to the App (product liability, failure to meet legal or regulatory requirements, consumer protection, privacy) and any third-party intellectual property claim.
• You represent that you are not located in a country subject to a U.S. Government embargo or designated as a "terrorist supporting" country, and that you are not on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties.
• You must comply with applicable third-party terms (for example your mobile carrier's).
• Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these Terms and may enforce them against you.

12. Changes to these Terms

We may update these Terms, for example to reflect changes to the App or the law. The date at the top shows the latest version. We will tell you in the App about any significant change.

13. Governing law and disputes

These Terms are governed by Belgian law. If you are a consumer living in another EU country, you keep the protection of the mandatory rules of your country.

If there is a disagreement, please contact us first at contact@ptitnous.com; we always look for an amicable solution. You may also contact the Belgian Consumer Mediation Service free of charge (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, box 1, 1000 Brussels). Failing agreement, the courts designated by law have jurisdiction.

14. Contact

Romain Mathieu · 80 rue du Marais, 6150 Anderlues, Belgium · contact@ptitnous.com